La vignette vélo aux oubliettes dès 2012
A partir du 1er janvier 2012, les cyclistes ne seront plus tenus de munir leur cycle d’une vignette. A l’avenir, c’est l’assurance responsabilité civile (RC) des cyclistes ou les cyclistes eux-mêmes qui prendront en charge les dommages occasionnés par les vélos.
L’automne 2010, le Parlement a modifié la loi sur la circulation routière afin de supprimer la RC obligatoire pour les cyclistes (vignette vélo) et d’adapter en conséquence la couverture des dommages assurée par le Fonds national de garantie. Ces révisions entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
A compter de cette date, les cycles ne devront plus être munis d’une vignette, et les dommages qu’ils occasionneront seront pris en charge par la RC privée des cyclistes ou par ces derniers. La transition vers la nouvelle réglementation devrait être opérée en douceur, puisque la majorité de la population suisse dispose d’une RC privée.
Je suis assuré?La suppression de la vignette vélo devrait être opérée en douceur, puisque la majorité de la population suisse dispose d’une RC privée. Quant aux cyclistes qui n’en ont pas, ils seront sensibilisés aux risques d’une couverture d’assurance lacunaire. En effet, l’Office fédéral des routes mène une campagne d’information à cette fin. |
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